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justice [2024/08/15 14:15] – [Le juge fédéral est chargé d'organiser les élections pour les Gouverneurs de chaque État et assure également le recrutement et la formation des juges au niveau des États.] mrsmogjustice [2024/08/15 14:37] (Version actuelle) – [Missions] mrsmog
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 ===== Postes ===== ===== Postes =====
  
-  * Le juge fédéral, à la tête du département de la Justice, supervise les juges, gère leurs salaires et examine les candidatures.+  * Le Juge fédéral, à la tête du département de la Justice, supervise les juges, gère leurs salaires et examine les candidatures.
   * Il maintient des relations étroites avec les différents bureaux des gouverneurs ainsi qu'avec le Cabinet Présidentiel, représentant la justice au niveau national.   * Il maintient des relations étroites avec les différents bureaux des gouverneurs ainsi qu'avec le Cabinet Présidentiel, représentant la justice au niveau national.
-  * Le juge d'État, quant à lui, incarne l'autorité judiciaire dans l'État où il officie.+  * Le Juge d'État, quant à lui, incarne l'autorité judiciaire dans l'État où il officie.
  
 Les juges font respecter le Code pénal des États-Unis et statuent sur les peines en se basant sur les preuves et les enquêtes liées aux délits et crimes. Les juges font respecter le Code pénal des États-Unis et statuent sur les peines en se basant sur les preuves et les enquêtes liées aux délits et crimes.
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 Le juge est également responsable de la ratification des actes de décès, assurant ainsi la validité des documents officiels relatifs aux décès survenus. Le juge est également responsable de la ratification des actes de décès, assurant ainsi la validité des documents officiels relatifs aux décès survenus.
  
-Le juge fédéral est responsable de l'organisation des élections pour les juges des États ainsi que pour les Gouverneurs des différents États.+Le Juge fédéral est responsable de l'organisation des élections pour les juges des États ainsi que pour les Gouverneurs des différents États. 
 +---- 
  
 ===== Missions ===== ===== Missions =====
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 === Le juge a pour responsabilité de faire respecter les lois sur le sol américain et de déterminer les sanctions applicables en cas de violation === === Le juge a pour responsabilité de faire respecter les lois sur le sol américain et de déterminer les sanctions applicables en cas de violation ===
  
-  * Le juge peut décider d’une peine de prison à sisika.+  * Le juge peut décider d’une peine de prison à Sisika.
   * Le juge peut autoriser, sur la base de preuves solides, la perquisition des locaux de l'accusé.   * Le juge peut autoriser, sur la base de preuves solides, la perquisition des locaux de l'accusé.
-  * Pour les délits, le juge d'État ou le juge fédéral est responsable de l'application de la loi. Pour les crimes, **seul** le juge fédéral a cette autorité. +  * Pour les délits, le juge d'État ou le Juge fédéral est responsable de l'application de la loi. Pour les crimes, **seul** le juge fédéral a cette autorité. 
-  * Pour les crimes particulièrement graves, un procès doit être organisé à Saint-Denis par le juge fédéral, avec la participation d'au moins un juge de l'État d'origine de l'accusé.+  * Pour les crimes particulièrement graves, un procès doit être organisé à Saint-Denis par le Juge fédéral, avec la participation d'au moins un juge de l'État d'origine de l'accusé.
  
-=== Le pouvoir de publier un décret est exclusivement réservé au juge fédéral ===+----
  
-  * Les demandes de décret formulées par un Gouverneur ou son bureau doivent être soumises au juge fédéral sous forme de dossier.+=== Le pouvoir de publier un décret est exclusivement réservé au Juge fédéral === 
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 +  * Les demandes de décret formulées par un Gouverneur ou son bureau doivent être soumises au Juge fédéral sous forme de dossier.
   * Tout décret doit obtenir l'approbation préalable du gouvernement fédéral et du Cabinet Présidentiel avant d'être publié aux citoyens.   * Tout décret doit obtenir l'approbation préalable du gouvernement fédéral et du Cabinet Présidentiel avant d'être publié aux citoyens.
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 === Le juge est chargé de collecter chaque semaine, les biens saisis par les bureaux de shérif, de marshals ou de policiers === === Le juge est chargé de collecter chaque semaine, les biens saisis par les bureaux de shérif, de marshals ou de policiers ===
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   * La récupération des saisies s’effectue par convoi, soutenu par 5 à 6 marshals pour chaque tournée.   * La récupération des saisies s’effectue par convoi, soutenu par 5 à 6 marshals pour chaque tournée.
   * Si nécessaire, le juge peut également mandater un médecin pour accompagner le convoi.   * Si nécessaire, le juge peut également mandater un médecin pour accompagner le convoi.
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 === Le juge peut ordonner la saisie d'une entreprise si celle-ci est jugée inactive ou ne respecte pas les obligations en vigueur === === Le juge peut ordonner la saisie d'une entreprise si celle-ci est jugée inactive ou ne respecte pas les obligations en vigueur ===
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   * Après la saisie de l'entreprise, elle sera soit réattribuée à un civil motivé, soit mise aux enchères par le Gouverneur de l'État, exclusivement pour les résidents de cet État.   * Après la saisie de l'entreprise, elle sera soit réattribuée à un civil motivé, soit mise aux enchères par le Gouverneur de l'État, exclusivement pour les résidents de cet État.
   * Les dossiers seront rassemblés par le Gouverneur ou son bureau, et ensuite transmis au gouvernement fédéral ainsi qu'au Cabinet Présidentiel pour traitement.   * Les dossiers seront rassemblés par le Gouverneur ou son bureau, et ensuite transmis au gouvernement fédéral ainsi qu'au Cabinet Présidentiel pour traitement.
-  * Les dossiers validés seront ensuite remis au juge fédéral, qui supervisera le processus de changement de gestionnaire ou, si nécessaire, confiera cette responsabilité à un juge d'État.+  * Les dossiers validés seront ensuite remis au Juge fédéral, qui supervisera le processus de changement de gestionnaire ou, si nécessaire, confiera cette responsabilité à un juge d'État. 
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-=== Le juge fédéral est chargé d'organiser les élections pour les Gouverneurs de chaque État et assure également le recrutement et la formation des juges au niveau des États ===+=== Le Juge fédéral est chargé d'organiser les élections pour les Gouverneurs de chaque État et assure également le recrutement et la formation des juges au niveau des États ===
  
   * Les élections se déroulent par scrutin fermé sur liste électorale.   * Les élections se déroulent par scrutin fermé sur liste électorale.
-  * Le juge est chargé de recueillir les candidatures pour le poste de Gouverneur. Les candidats devront préparer et soumettre une liste électorale au juge d'État, qui la transmettra ensuite au juge fédéral pour approbation et organisation des élections.+  * Le juge est chargé de recueillir les candidatures pour le poste de Gouverneur. Les candidats devront préparer et soumettre une liste électorale au juge d'État, qui la transmettra ensuite au Juge fédéral pour approbation et organisation des élections.