« Le Congrès ne pourra faire aucune loi établissant une religion ou interdisant son libre exercice, ou restreignant la liberté de parole, de presse, ou le droit de réunion pacifique, ou de pétitionner le gouvernement pour la réparation des torts. »

« Le droit des citoyens de posséder et de porter des armes ne sera pas enfreint. »

« Aucun soldat ne pourra être logé dans une maison privée sans le consentement du propriétaire, en temps de paix, ni en temps de guerre, sauf selon une loi prescrite. »

« Le 4e Amendement protège contre les recherches et saisies déraisonnables. »

« Nul ne pourra être tenu de répondre à des accusations de crime grave ou infâme, sauf sur présentation ou accusation par un Grand Jury, sauf dans les cas concernant les forces terrestres, navales ou la Milice en service actif durant une guerre ou un danger public. Personne ne pourra être jugé deux fois pour le même crime sous peine de mort ; personne ne pourra être contraint, dans une affaire criminelle, à témoigner contre lui-même, ni être privé de sa vie, liberté ou biens sans une procédure régulière ; et aucune propriété privée ne pourra être saisie pour usage public sans une juste compensation. »

« Dans toutes les affaires criminelles, l'accusé aura le droit à un procès rapide et public, devant un jury impartial de l'État où le crime a été commis, ainsi que le droit d'être informé de la nature et de la cause de l'accusation, de confronter les témoins contre lui, et d'obtenir des témoins en sa faveur ainsi qu'une assistance juridique pour sa défense. »

« Dans les affaires civiles où la valeur en litige dépasse vingt dollars, le droit à un jury sera préservé, et aucun fait jugé par un jury ne pourra être réexaminé par un tribunal des États-Unis, selon les règles établies par la loi. »

« Les amendes excessives ne seront pas imposées, ni les peines cruelles et inhabituelles infligées. »

« L'énumération de certains droits dans la Constitution ne doit pas être interprétée comme niant ou diminuant d'autres droits conservés par le peuple. »

« Les pouvoirs qui ne sont pas expressément attribués aux États-Unis par la Constitution, ni interdits aux États par celle-ci, sont réservés aux États ou au peuple. »

« Les États ne peuvent être poursuivis en justice par des citoyens d'un autre État ou d'un pays étranger devant les tribunaux fédéraux. »

« L'esclavage et la servitude involontaire, sauf comme punition pour un crime pour lequel la partie a été dûment condamnée, sont interdits. »

« Toute personne née ou naturalisée aux États-Unis, et soumise à sa juridiction, est citoyenne des États-Unis et de l'État où elle réside. Aucun État ne pourra adopter ou faire respecter des lois qui portent atteinte aux privilèges ou immunités des citoyens des États-Unis ; aucun État ne pourra priver une personne de sa vie, liberté ou propriété sans une procédure régulière ; et aucun État ne pourra refuser à quiconque sous sa juridiction l'égale protection des lois. »

« Le droit de vote des citoyens des États-Unis ne pourra être refusé ou abrégé par les États-Unis ou par un État en raison de la race, de la couleur de peau, ou de la condition antérieure de servitude. »

1. Le présent code établit les infractions pénales en termes juridiques, définissant les crimes et délits comme des violations de la loi ayant un impact préjudiciable sur la société. Il précise ces infractions ainsi que les peines applicables en cas de commission de celles-ci.
2. Toute peine prévue dans le présent code est la peine maximale théoriquement encourue. Les Sheriffs et juges ne sont tenus par aucun minimum, mais ceux-ci peuvent, s'il en voit les bénéfices, trouver une peine bis, tel que des travaux d'intérêt général. Toutes infractions au Code pénal peuvent être ajoutées à une peine d'inéligibilité à un mandat ou emplois public ou à la révocation. (Révocation possible seulement pour des délits et crimes).

1. Il est essentiel pour qu'une infraction soit qualifiée qu'elle soit matérialisée par un ou plusieurs actes, tels que des paroles, des gestes, des comportements, de la possession, des actions, etc.
2. La simple pensée ou intention n'est pas constitutive d'une infraction.
3. L'infraction est également considérée comme établie lorsqu'elle découle d'une imprudence sévère et évidente de la part de l'auteur.
4. Toute personne qui facilite ou participe à la perpétration d'un délit ou d'un crime sera considérée comme complice et recevra une peine correspondant à celle du principal auteur.
5. Aucune peine ni aucun crime ne peut exister sans qu'une loi n'en définisse la sanction.

1. La personne qui a été jugée coupable à trois occasions ou plus pour la même infraction, ou pour des infractions listées dans la même section du code
2. La période durant laquelle une récidive est reconnue s’étend jusqu’à sept jours après la date de la dernière infraction commise.
3. En cas de récidive d'un délit, un rapport recensant tous les délits sera nécessaire, accompagné de la participation d’un juge de l'État de l'accusé pour examiner l'affaire.

1. Les peines et amendes sont séparées en trois catégories :

- Contravention : Ces faits sont traités sur place, réglés par un membre des forces de l’ordre, et doivent être classifiés afin d'obtenir un suivi en récidive.

- Délit : Ces faits sont traités par les forces de l’ordre et classifiés afin d'obtenir un suivi.

- Crime : Tout individu arrêté pour l'un de ces faits doit être emprisonné jusqu'à son jugement immédiat ou sont procès, et ne doit écoper d'aucune peine monétaire avant la sentence obligatoire du juge. Le temps d’emprisonnement (avant jugement et/ou procès), sera déduit de la peine totale encourue lors du verdict de son jugement.

1. Lorsque l'incriminé refuse de recourir à un avocat, il est soumis au jugement des jurés.
2. En l’absence de juge, les forces de l’ordre sont tenues de libérer le prévenu après un délai maximal de 15 minutes, de noter ses coordonnées télégraphiques et de les transmettre aux juges compétents pour une convocation ultérieure.

1. Les avis de recherche sont uniquement applicables dans l'état où ils ont été émis (par exemple, un avis de recherche “wanted” de Valentine ne sera pas valable pour les shérifs d'un autre état comme Strawberry). Seuls les shérifs de l'état d’émission peuvent procéder à l’arrestation. Les avis sont en vigueur pour une période de 15 jours avant de devenir caduque
2. Tout citoyen, à l'exception des shérifs, policiers et marshals, peut se faire recruter comme chasseur de primes et amener l’individu au bureau approprié pour percevoir immédiatement la récompense.

1. À compter de la date du jugement, toute personne reconnue coupable d'une infraction, d'un délit ou d'un crime dispose du droit à l'oubli juridique de ses actions antérieures.
2. Une période de 15 jours après la date de la dernière action commise est requise pour que le droit à l'oubli puisse être appliqué.
3. Toute démarche visant à rechercher ou évoquer une infraction, un délit ou un crime bénéficiant du droit à l'oubli est illégale, la réputation de la personne n'étant pas affectée par cette interdiction.

1. Les personnes amendées et détenues pourront faire appel de leurs peines (excepté dans le cas des tentatives d'homicide contre le gouvernement, la police, les shérifs, les marshals ou les médecins) en engageant un avocat pour une révision judiciaire, dans un délai de 48 heures à compter de la prononciation de la peine.

1. Les membres du jury volontaires, les témoins, qu’ils soient désignés ou volontaires, ainsi que toute personne citée à comparaître sont susceptibles de recevoir une convocation devant le tribunal ou la cour d’appel.
2. Les personnes concernées par l'alinéa précédent qui ne peuvent assister au Palais de Justice doivent en informer le juge ayant émis la convocation par tout moyen disponible, dans un délai de 48 heures avant la date prévue. En cas de non-notification dans ce délai, des explications seront requises avant que des sanctions pénales puissent être appliquées. Des exceptions peuvent être faites pour une absence justifiée survenant dans les 48 heures avant la date fixée.

1. Les juges doivent rendre des décisions de manière impartiale dans les conflits entre deux parties. Ils sont également chargés d'appliquer des sanctions lors de comparutions immédiates sur demande des autorités légales. Si le prévenu souhaite être assisté par un avocat, il devra payer 10 $ aux shérifs ou à la police pour réserver les services de cet avocat. En cas de défaut de paiement, les biens du détenu pourront être réquisitionnés. Dans ce cas, le juge proposera une libération avec une citation à comparaître en présence de l'avocat choisi ou d'un avocat commis d'office
2. Les juges se prononcent en fonction des faits et des preuves qui leur sont présentés.

1. Les avocats sont des experts juridiques chargés de conseiller, représenter, assister et défendre leurs clients, qu'il s'agisse de personnes physiques ou morales, en justice, en plaidant pour faire respecter leurs droits.
2. Sous la responsabilité et l'autorité du département de la Justice, les avocats exercent leur profession en totale indépendance vis-à-vis du gouvernement.

1. L'agent des forces de l'ordre a pour mission de faire respecter la loi dans l'état où il est affecté, mais aussi au-delà si nécessaire. Chaque bureau et commissariat est sous la gestion des Shérifs d'État, de leurs adjoints, ainsi que des Commissaires et de leurs adjoints.

1. Le bureau des Marshals a pour mission de faire respecter les lois sous la direction directe du Gouvernement. Les Marshals ont le droit d'intervenir dans toutes les affaires, enquêtes et dossiers des forces de l'ordre, indépendamment de la juridiction, à tout moment. Le bureau des Marshals est destiné à compléter les forces de l'ordre et non à les remplacer.

1. À l'égal des citoyens, les hommes de loi ont le droit d'employer la force lorsqu'une situation de nécessité se présente, notamment pour assurer leur légitime défense.
2. Après avoir formulé trois sommations, les Hommes de loi peuvent faire usage de la force, mais seulement si cela est indispensable pour mener à bien leur mission lorsque toutes les autres options ont échoué.

1. En cas de non-respect du code de conduite, la saisine des Marshals ou du Gouvernement est possible. Pour des détails supplémentaires, veuillez consultez le document “SANCTIONS HOMME DE LOI” pour connaître les procédures et sanctions applicables.

1. Seul le Gouvernement a le pouvoir de suspendre ou de retirer temporairement les fonctions des Shérifs d'État ou des Commissaires pour une durée maximale de 48 heures. Un dossier détaillant les faits reprochés est soumis au Gouvernement si une destitution est jugée nécessaire

1. Le meurtre est défini comme l'acte de priver intentionnellement quelqu'un de sa vie, quel que soit le moyen employé.
2. Le meurtre est un acte criminel sévèrement puni par la loi.
3. Les circonstances aggravantes sont des situations ou éléments qui intensifient la gravité de l'infraction :

• La gravité de l'infraction est augmentée si la victime est un homme de loi, si ses fonctions sont en jeu, ou si le meurtre vise à entraver une mission judiciaire.
• La gravité du meurtre est accrue lorsqu'il est perpétré de manière particulièrement haineuse, cruelle ou dépravée.
• Le meurtre est considéré comme plus grave lorsqu'il est associé à des actes de torture ou de séquestration, que ce soit avant, après ou pendant l'acte.
• Le meurtre est aggravé s'il constitue une partie d'une série d'atteintes volontaires à la vie ou s'il a été exécuté par plusieurs personnes conjointement.

Le meurtre est classé comme “aggravé” s'il survient dans une ou plusieurs des circonstances mentionnées.

1. L'« assassinat » est défini comme le fait de retirer délibérément la vie d'une personne après avoir planifié, préparé et prémédité l'acte meurtrier.
2. L'assassinat est un crime puni par la loi.

1. Le fait de commettre volontairement des violences sur une personne, sans intention de lui ôter la vie, mais qui entraîne par inadvertance la mort de celle-ci, est qualifié de “meurtre involontaire”.
2. La violence volontaire ayant causé la mort sans intention de tuer est un crime sanctionné par la loi.
3. Si ce crime est réalisé dans l'une ou plusieurs des circonstances aggravantes stipulées dans l'article 1 relatif au meurtre, il est considéré comme « violences volontaires aggravées ayant causé la mort sans intention de la donner ».

1. Toute personne qui, par tout moyen, y compris sans contact physique, inflige une violence entraînant une blessure à autrui.
2. Les peines pour agression sont définies par la loi et dépendent de la gravité des actes commis.

1. La séquestration désigne le crime consistant à restreindre la liberté de déplacement d'une personne, contre sa volonté et en infraction avec la loi, par le biais de menace, force, contrainte ou intimidation.
2. La séquestration est réprimée par la loi, avec des sanctions appropriées.

1. L'absence d'ordre des autorités et l'absence de conformité aux exceptions légales lors d'une arrestation, d'un enlèvement, d'une détention ou d'une séquestration constitue une violation des lois en vigueur.
2. Le fait de soustraire, d'enlever ou de détruire des pièces ou des documents pertinents à une procédure criminelle constitue un délit appelé enlèvement de pièces.
3. La loi prévoit des peines pour le crime d'enlèvement, avec des variations selon les fonctions et les circonstances spécifiques du cas.

1. Mettre sciemment en péril la vie d'un être vivant en ayant connaissance des risques encourus.
2. Toute personne qui met directement autrui en danger imminent de mort ou de blessures graves, pouvant entraîner des mutilations ou des infirmités, par une violation manifestement intentionnelle des règles.
3. Le déplacement d'un corps sans l'approbation d'un médecin est une infraction passible de sanctions, étant donné qu'il représente une mise en danger de la vie d'autrui.

1. Acte de détention d'une personne comme moyen de pression pour revendiquer des conditions ou des changements, incluant des demandes politiques, financières ou des facilités pour une évasion.
2. La prise d'otage est classifiée comme un crime selon le droit en vigueur et est punie en conséquence.

1. Les atteintes, qu'elles soient physiques ou morales, à l'encontre des membres du gouvernement sont considérées comme des crimes majeurs et sont passibles de sanctions sévères.
2. Dans chaque état, les Gouverneurs et leurs bureaux, ainsi que les Maires, Juges et Avocats, sont considérés comme membres du Gouvernement et de la Justice. Cette règle s'applique également au Gouverneur fédéral et à son bureau.

1. Les chats, les chiens et les chevaux sont qualifiés comme animaux domestiques.
2. La loi punit toute forme de cruauté physique qui entraîne des blessures ou la mort d'un animal, sauf lorsque cela est justifié par une légitime défense démontrée.

1. Attaquer un convoi de fonds, un coffre, une banque ou un fort avec des explosifs ou des armes à feu dans le but de s'approprier les biens et l'argent protégés est qualifié de “hold-up
2. Le hold-up est sanctionné par la loi.

1. Toute menace de mettre fin à la vie d'une personne ou d'endommager un bien est punie par la loi.
2. L'extorsion, définie comme l'utilisation de menaces ou de pressions pour obtenir un bien ou un service, est considérée comme un crime.
3. Les actes de chantage et d'extorsion sont punis conformément à la loi

1. Le délit d'escroquerie se caractérise par la tromperie intentionnelle de son partenaire par une offre fausse dans le but de bénéficier d'un avantage ou d'une contrepartie injustifiée.
2. L'escroquerie est soumise à des sanctions en vertu de la loi.

1. Toute détention, possession ou conservation de biens issus de comportements illégaux ou d'infractions est qualifiée de recel.
2. Le recel inclut aussi le fait de dissimuler, transporter ou protéger en connaissance de cause une personne évadée ou condamnée pour une infraction, ce qui constitue un acte de complicité.
3. Les actes de recel sont réprimés par la loi.

1. La fabrication et l'emploi de faux documents en étant conscient de leur fausseté sont considérés comme des crimes fédéraux. Les équipements de falsification et les documents seront confisqués, et la personne sera privée de toute possibilité d'exercer une fonction gouvernementale.

1. Le domicile est un bien immobilier appartenant à un individu, qui a le droit de l'utiliser comme il l'entend et de se défendre par la force si nécessaire.
2. La notion de propriété englobe les biens mobiliers et immobiliers détenus par un individu.
3. Les espaces de jardin clôturés voisins, conformément aux délimitations établies par le Maire, sont considérés comme partie de la propriété.
4. Lorsqu'une demande gouvernementale a été faite, et que le propriétaire ne répond pas dans un délai de 10 jours, la propriété peut être soumise à une procédure de saisie.

1. Toute personne devenant propriétaire doit se faire recenser auprès de la mairie de l'État où elle réside et payer une taxe de 2 $ par semaine sur son habitation. Les tipis dans les réserves bénéficient d'une exemption de cette taxe.
2. En cas de contrôle par les forces de l'ordre, le fait de ne pas présenter sa carte d'identité entraînera une amende de 100 $.

1. Le fait d'entrer, d'utiliser ou de fouiller un bien, qu'il soit mobilier ou immobilier, sans l'accord du propriétaire, du locataire ou de leurs représentants, constitue une violation de propriété. En cas de violation, le propriétaire a le droit de protéger sa propriété par tous les moyens nécessaires, même si cela implique d'utiliser la force qui peut entraîner la mort de l'intrus.
2. L'accès non autorisé à un bâtiment gouvernemental ou fédéral, considéré comme une violation de propriété, entraîne une amende de 50 $ et une peine d'emprisonnement à Sisika. Les bâtiments concernés sont le Palais du Gouvernement et le Palais de Justice
3. Les infractions liées à la violation de la propriété privée sont punis en vertu des lois en vigueur.

1. Il est interdit de récolter des ressources se trouvant sur une propriété privée sans l'autorisation préalable du propriétaire. Ce dernier peut réguler la récolte ou exiger une compensation. Toute violation de cette règle est punissable par la loi en fonction de la valeur des ressources détournées.

1. Toute personne désirant créer, gérer, louer ou acheter une entreprise ou un commerce doit obtenir une autorisation, il est nécessaire de faire une demande à la mairie de la juridiction concernée. Après acceptation, une licence commerciale d'un montant de 10 $ devra être acquittée par l'acheteur ou le locataire.
2. Pour toute location d'entreprise ou de licence commerciale (comme saloon, stand de marché, cabinet médical, boutique générale, armurerie, etc.), le loyer doit être réglé chaque semaine auprès de la mairie de l'État.
3. Selon la taille et le type de l'entreprise, une taxe hebdomadaire sera appliquée, avec des montants pouvant varier de 1 à 5 $.
4. À tout moment, le gouvernement peut procéder à une revalorisation des taxes appliquées.
5. La propriété des établissements d'activités demeure au Gouvernement, lequel peut révoquer les droits d'exploitation en cas de différend juridique.
6. Tout transfert de licence de commerce est interdit et entraînera de lourdes sanctions.

1. Le terme “délit de fuite” s'applique à toute personne qui, après avoir commis un délit, omet délibérément d'informer la victime ou les autorités et se dérobe à ses obligations en s'enfuyant.
2. Le délit de fuite est passible de sanctions conformément à la loi.

1. Toute personne qui choisit de dissimuler son visage de manière intentionnelle et malveillante en ville, en dépit d’une requête des forces de l’ordre de se découvrir, est coupable de « dissimulation de visage ».
2. La loi sanctionne toute forme de dissimulation de visage.

1. Toute personne qui refuse de régler une amende à laquelle elle a été légalement condamnée commet un délit qualifié de “défaut de paiement”.
2. Une amende doit être payée dans un délai de 48 heures, faute de quoi un avis de recherche sera émis.
3. Lorsque le paiement est impossible, un juge peut ordonner la saisie des biens de la personne afin d'en évaluer la valeur pour rembourser l'amende et les frais impayés.
4. Le défaut de paiement est sanctionné par la loi.

1. Le fait d’appeler à participer, former ou maintenir une émeute, ou de diriger des émeutiers, est qualifié d'incitation à l'émeute. Ce délit s’applique aussi en cas de maintien de l’émeute malgré les interventions des autorités.
2. Le délit d'appel à la révolte, autrement dit l'incitation à l'émeute, est sanctionné par la loi.

1. L'incitation à la rébellion, qu'elle se manifeste par des discours publics, des écrits, ou toute autre forme de transmission, est punie par la loi.
2. Tout individu qui aide à la réalisation d'un mouvement révolutionnaire sera considéré comme complice et sera poursuivi en vertu de la loi.
3. La transmission d'informations aux ennemis de l'État est considérée comme de la haute trahison et sera punie en conséquence.

1. Le fait de fuir ou d'échapper à la garde judiciaire, dans les conditions prévues, est qualifié d'évasion.
2. L'évasion est punie par la loi.
3. Sont des évasions :

• Fuite après Mise en État d'Arrestation
• Fuite après Placement en Détention Provisoire
• Fuite après Condamnation à une Peine d'Emprisonnement

1. Tout acte de résistance active contre un homme de loi lors d'une sommation légale est considéré comme un “refus d'obtempérer” et est passible de sanctions.
2. La qualification de “refus d'obtempérer” exige une résistance active. Une simple résistance passive n'est pas suffisante. La fuite, le mouvement, ou toute forme de résistance, même sans violence, contre les ordres des hommes de loi est considérée comme un refus d'obtempérer.
3. Pour qu'une sommation soit considérée comme légale, elle doit être formulée clairement, intelligiblement, et équitablement. Elle doit être faite dans le but de servir la loi, proportionnée au but recherché, et indispensable. La désobéissance est excusable uniquement lorsque la sommation est clairement illégale.
4. Pour qu'une sommation soit légale, l’homme de loi doit obligatoirement faire connaître sa qualité en portant son uniforme ou en annonçant le nom de son bureau avant ou après la sommation. L’emploi de la force sera permis uniquement en cas de nécessité.
5. Tout refus d'obtempérer à une sommation légale est sanctionné par la loi.

1. La tentative d'influencer un Homme de loi ou un membre du gouvernement en lui offrant de l’argent, des biens, ou des services pour obtenir un traitement préférentiel ou éviter des sanctions est considérée comme une “tentative de corruption”.
2. La corruption constitue une infraction punie par les lois en vigueur.

1. Une attaque est définie comme tout acte de violence utilisant des armes ou des explosifs dans le but de causer des dommages physiques au bâtiment et aux personnes qui s'y trouvent.
2. Les actes d'agression contre des bâtiments gouvernementaux ou fédéraux sont punis en vertu de la loi.
3. Sont concernés comme bâtiments gouvernementaux et fédéraux :

• Palais du Gouvernement
• Palais de Justice
• Mairies
• Commissariats et Bureaux de Shérifs

1. Il est considéré comme de l'espionnage le fait d'écouter ou de surveiller une conversation ou situation dans un bâtiment gouvernemental ou fédéral sans autorisation préalable.
2. Si l'espionnage est confirmé et jugé, un interrogatoire à Sisika pourra être ordonné par les autorités de l'État.
3. Les actes d'espionnage contre des bâtiments gouvernementaux ou fédéraux sont punissables par la loi.

1. Tout comportement, déclaration ou diffusion d’informations ayant pour but de porter préjudice aux États-Unis d’Amérique est considéré comme une trahison contre la Nation.
2. La trahison contre la Nation est sévèrement réprimée par la loi.

1. Une substance est considérée comme une drogue si elle est désignée comme telle par un décret gouvernemental.

1. Le commerce illégal de drogues, y compris la revente, est réprimé par la loi.
2. Est répréhensible :

• La distribution ou la vente de drogues
• Le médecin qui prescrit ou distribue des drogues sans justification médicale
• La production de drogues ou la possession d’éléments servant à leur fabrication

1. Le fait, sans droit, de posséder sur soi, dans son cheval ou sa calèche, dans sa propriété (immobilière ou non) ou à quelque autre endroit, même sans titre de propriété, des drogues de quelque nature que ce soit, est un délit de “possession de drogues”.

2. Le délit est également constitué lorsque la personne a, volontairement et sans droit, consommer des drogues.

3. La possession de drogues est punie par la loi.

1. Le fait pour toute personne de pointer une arme mais sans motif légitime, ou de la brandir, en pleine ville ou dans un lieu ouvert au public, est un délit d'exhibition d'armes.

1. Toute personne ou entreprise qui, par ruse, par violence ou par quelque moyen que ce soit, monopolise une partie ou la totalité du trafic ou du commerce ou qui s'oppose à la libre concurrence peut être punie d'un délit de 20 TDP et 50 dollars d'amende.

1. La chasse est autorisée dans toutes les juridictions de l’État, mais le gouvernement se réserve le droit de réguler celle-ci, avec une interdiction temporaire de certaines espèces.

1. Le fait de soumettre une personne à des tortures agravés ou à des actes de barbarie est punissable par la loi de la peine de mort.

1. Les frontières ont été définies lors de l'accord signé entre les deux États. Les points de passage ont été publiés par décret gouvernemental.

2. Toute personne traversant la frontière de manière illégale sera fouillé, amendé et reconduit de l'autre côté.

3. Toute poursuite par les forces de l'ordre doit s'arrêter en cas de passage à la frontière.

4. L'extradition par quelque moyen, d'une personne afin de la faire passer la frontière dans le but de la livrer aux autorités d'un autre État est puni par la loi

1. Le mariage Civil est autorisé pour toutes personnes majeures et consentantes du moment que ces personnes ne sont pas déjà mariés. Il devra être recueilli par un officier d’état civil, c’est-à-dire tout membre du gouvernement et pourra faire l’objet d’un contrat entre lesdits époux. Il ne peut être contracté avant dix-huit ans révolus, et en cas de défaut de consentement, celui-ci est tout bonnement annulé. Le droit d’opposition au mariage est autorisé à toute personne pouvant apporter preuve d’un vice de procédure.

2. Le mariage Civil oblige les époux l’un envers l’autre et envers leurs enfants. Suite à un mariage, les enfants de l’un, naturel ou adopté, deviennent les enfants de l’autre, et les responsabilités de traitements lui incombent d’autant. Suites aux mariages, les dit époux pourront prendre le nom l’un de l’autre s’ils le désirent.

3. Un document officiel de mariage provenant d’un autre pays est un document valide au sein de notre Etat sur appréciation du Gouvernement.

4. Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance. Ils ne deviendront qu’un dans leurs foyers, et les dettes contractées envers l’Etat de l’un, pourront être imputées à l'autre sur décision judiciaire.

1. Le divorce Civil est prononcé par un juge. Il intervient après la demande de l’une ou l’autre ou des deux parties. Il sera constitutif d’une audience préalable et d’une étude sur le foyer avant le verdict. Après prononciation les anciens noms de famille pourront être repris sans obligation.

2. A cet effet le foyer devra apporter la liste de leurs bien à jour afin d’effectuer un partage des ressources au plus juste laissées à l’appréciation du juge.

3. La garde des enfants, qu’ils soient naturels ou adoptés, pourra être prononcée lors du jugement selon leurs intérêts majeurs. Les enfants pourront choisir le nom de famille du parent qu’ils préfèrent porter. Une pension hebdomadaire pourra être accordée sur décision du juge et sera due. En cas de non versement le contrevenant s’expose à des sanctions judiciaires laissées à l’appréciation du juge.

1. Les lois de cet état n'autorisent pas les légations en cas de décès ou de départ d'une personne.

2. Le Gouvernement saisira les biens perçus en cas de non-respect et se réserve le droit d'entamer des poursuites envers le bénéficiaire.

Nota : TDP = Temps De Prison | 1 TDP = 1 min IRL

- Détention de Whisky puissant—————1$ + 1 TDP
- Détention de Weed—————————–1$ + 1 TDP
- Détention d’Opium——————————2$ + 2 TDP
- Détention de Cocaïne————————–3$ + 3 TDP

MOLOTOV—————————————50$ + 30 TDP
Dynamite—————————————-150$ + 30 TDP

Galop en ville————————————-15$
Cheval non attaché—————————–25$
Atteinte à la pudeur—————————–100$
Dissimulation du visage en ville————-25$
Dégradation de bien public——————–25$
Dégradation de bien privé———————50$
Violation d'une propriété privée————–100$ + 10 TDP
Outrage à un homme de loi ——————10$ + 5 TDP
Provocation envers un homme de loi——30$
Trouble à l'ordre public————————-30$ + 5 TDP
Armes non recencés ————————– 25$
Non présentation ou pas de pièce d'identité ————————– 25$

Vol de cheval——————————————50$ + 15 TDP
Vol de bien privé (Racket)————————–10$ + 15 TDP + REMBOURSEMENT
Vol de produit d'entreprise————————–50$ + 5 TDP + REMBOURSEMENT
Harcèlement sur un individu———————–100$ + 15 TDP
Menace de mort—————————————200$ + 20 TDP
Menace de mort sur homme de loi—————500$ + 30 TDP
Agression sur un citoyen—————————-50$ + 1J TDP
Agression sur un homme de loi——————–100$ + 2J TDP
Enlèvement sur un citoyen————————–50$ + 1J TDP
Refus d'obtempérer avec un homme de loi——5$ + 15 TDP
Tir en Ville————————————————50$ + 20 TDP
Délit de fuite———————————————10$ + 15 TDP
Braquage de commerce——————————2$ + 15 TDP
Cruauté envers animaux domestiques———–50$ + 15 TDP
Braconnage———————————————80$ + 30 TDP
Diffamation———————————————–100$ + 30 TDP
Usurpation d'identité———————————–250$ + 30 TDP
Violation des réserves Indienne——————–100$ + 15 TDP
Occupation d’un lieu sans titre de propriété—–200$ + 15 TDP
Pillage de tombe—————————————-10$
Outrage au tribunal————————————-100$ + 1J TDP
Mise en danger de la vie d'autrui——————-50$ et 15 TDP
Déplacement volontaire d’un corps—————-100$ + 5 TDP

Mutilation ou torture————————————————-500$ + 2J TDP/ Peine de mort
Monopole commercial———————————————-50$ et 20 TDP
Intrusion dans un bâtiment fédéral ou gouvernemental—-500$
Prise d'otage———————————————————-50$ par otage et 30 TDP par otage
Séquestration———————————————————30$ et 45 TDP
Braquage de convoi federal/gouvernemental—————-75$ et 1J TDP
Braquage de diligence - Braquage de train——————-50$ et 1J TDP
Extorsion et Escroquerie——————————————40$ et 30 TDP + Remboursement
Fraude et Détournement de fonds public———————200$ et 60 TDP + Remboursement
Tentative de corruption sur un homme de loi—————–20$ et 20 TDP
Espionnage gouvernemental ou fédéral ———————-250$ et 1J TDP
Appel à la révolte—————————————————500$ et 1J TDP
Potion médicinale non réglementé——————————20$ et 30 TDP
Arnaque médicale—————————————————50$ et 30 TDP
Enlèvement sur un homme de loi——————————-150$ + 2J TDP
Trafic d'arme———————————————————-150$ + 1J TDP/ perte emploi
Tentative d'extradition———————————————-100$ + 30 TDP
Non présentation à un tribunal (Inculpé)———————-500$ & WANTED
Homicide involontaire———————————-150$ et 2J TDP
Tentative d'homicide————————————150$ et 1J TDP
Homicide volontaire————————————-250$ et 2J TDP
Tentative d'homicide sur un homme de Lois——300$ et 2J TDP
Homicide prémédité/Assassinat———————-400$ et 2J TDP
Braquage de banque, fort, convoi de fond——–250$ et 1J TDP ( par groupe de bandits )
Évasion de prison—————————————-wanted 2 semaines + 3J TDP
Attaque sur bâtiment Fédéral————————-150$ + 2J TDP
Entrave à une application judiciaire—————–150$ + 1J TDP
Altération de preuve————————————-150$ + 2J TDP
Attenter à une donnés classifiée———————80$ + 1J TDP
Parjure [Mentir à une juridiction]———————150$ + 3J TDP
Haute trahison——————————————–500$ + 4J TDP

Seules les autorités gouvernementales sont habilitées à prendre des décisions concernant les Hommes de loi.