• Les propriétaires d'entreprises doivent s'assurer que leur activité demeure opérationnelle en tout temps.
• En cas d'absence prolongée de plus de 72 heures, le patron doit désigner un gérant temporaire pour assurer la gestion de l'entreprise pendant son absence.
• En cas d'abandon ou d'inactivité prolongée d'une entreprise, celle-ci sera saisie par le gouverneur et redistribuée à un civil motivé.
• Chaque entreprise est tenue de régler les taxes établies par le gouvernement de son État.
• La concurrence déloyale est strictement interdite. Toute entreprise enfreignant cette règle s'expose à des sanctions sévères.
• Les entreprises doivent impérativement se conformer aux lois en vigueur dans leur État.

Les entreprises sont confiées en gestion clé en main, mais restent la propriété du gouvernement.
Elles doivent être restituées dans leur état d'origine, incluant le contenu du coffre, le solde bancaire initial, et toute dotation gouvernementale (comme les chariots).
Par conséquent, toute vente, enchère ou transfert d'une entreprise, que ce soit de manière publique ou privée, est strictement interdit.
Si un civil crée une entreprise, il peut demander au gouverneur de la fermer définitivement et d'en cesser les opérations en même temps que son départ.
Si cette demande n'est pas faite, l'entreprise sera assignée à un nouveau gestionnaire désigné par le gouverneur ou son bureau.

• Le Gouverneur et son bureau examinent les demandes de création d'entreprise, qui doivent être soumises sous forme de dossier.
• Le Gouverneur et son bureau évaluent si la demande de création d'entreprise est adaptée et appropriée à leur État.
• Si le bureau du Gouverneur approuve le projet, il sera envoyé au bureau du Gouverneur Fédéral pour une évaluation de son impact et de son utilité sur l'ensemble du territoire américain.
• Si le Gouvernement Fédéral approuve la création, il prendra en charge les négociations avec le Cabinet Présidentiel pour permettre le démarrage du projet.
• Une fois la décision prise par le Gouvernement Fédéral et le Cabinet Présidentiel, il appartiendra au Gouverneur d'État d'annoncer aux citoyens si le projet a été approuvé et est en phase de lancement, ou s'il a été refusé.

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• L'actuel patron contacte le bureau du Gouverneur pour établir l'acte d'abandon de son entreprise. Un bilan est fait sur l'entreprise (argent dans les coffres au moment de la démission, taxes à payer, dernier communiqué du patron avant son départ).
• Le bureau du Gouverneur informe le gouvernement Fédéral que l'entreprise va être disponible à la reprise. Si il y a une demande de reprise, cela se passe de nouveau via le formulaire entreprise.

Compte en banque

Lors du départ de l'entreprise, les patrons peuvent se diviser la somme du compte en banque en fonction de leur nombre et des postes.
Il est cependant obligatoire de laisser la même somme qu'a votre arrivée!

Exemple 1 : Je suis patron d'amurerie, j'ai un co-patron, j'ai 3000$ dans le coffre, je prend donc 1500$ et mon co-patron également.
Exemple 2 : Je suis patron de ranch et j'ai 2 co-patrons, j'ai 1000$ dans le coffre, je prend 500$ et chacun de mes co-patrons 250$.

Coffre

De même que pour les comptes en banques, lors du départ d'un ou des patrons, la somme initiale doit être restitué dans le coffre. Il est interdit de détruire des possessions d'entreprise que vous auriez vous même payé . Par contre, il est possible de le revendre SEULEMENT au futur gestionnaire.

Matériel

Il est interdit pour les patrons sortants de voler la charrette d'entreprise ou tout autre bien matériel ou demeure que l'entreprise à acquit pendant leur gestion.

Communication

La communication sur la vente/passation ou la saisie d'une entreprise est gérée par le Bureau du Gouverneur de l'état en question. Le Gouverneur et son bureau seront en charge de la communication sur les entreprises de leur État. Ce sont aussi eux qui décident du futur gestionnaire via les dossiers envoyés.

Scène et job

La scène de passation s'effectue forcément avec le Gouverneur ou un représentant de son bureau, le juge de l'État ainsi que le gestionnaire sortant et celui entrant pour signer les papiers. Lors de cette passation, un membre du Cabinet Présidentiel se tiendra présent (ou passera à la fin de la signature) afin d'effectuer le changement de job pour les deux gestionnaires.

• Si le Gouverneur ou son bureau n'ont pas de réponse du patron (pour un manque d'activité ou une absence), ils peuvent demander une saisie de l'entreprise ratifié par un Juge de l'État.
• Le Gouverneur ou son bureau sont obligés d'avoir recours à une tentative de dialogue avant de demander une saisie. Le patron aura donc 72h à compter de l'envois du télégramme du Gouverneur pour rentrer en contact avec lui ou son bureau et potentiellement sauver son poste ou confirmer son départ.
• Si après plus de 72h, le télégramme est resté sans réponse, le Gouverneur ou son bureau sont autorisés à faire ratifier la saisie de l'entreprise par un juge d'État et à démettre de ses fonctions le gestionnaire sortant.

Si vous décidez de quitter votre entreprise, soyez logique et ne cherchez pas immédiatement un autre emploi.
Mettez en scène votre départ dans l'entreprise actuelle (les télégrammes sont acceptés).
Votre ancien patron devra signaler votre démission dans le canal XXX pour valider votre entrée dans une nouvelle entreprise.

Pour savoir quels sont les taxes et/ou impôts dans votre État, nous vous demandons de vous référer au Code Civil.

Les Réprimandes sont un moyen pour le bureau du Gouverneur de faire respecter la loi aux patrons d'entreprises sur leur territoire ou de leur signifier qu'ils doivent améliorer leur comportement ou celui de ses employés. Le but de ses réprimandes n'est donc pas de punir, mais de mettre en lumière les irrespects de citoyens envers le Code Civil. Elles sont à 3 niveaux :

• Première Réprimande : Le patron prend une amende après que ses employés aient été avertis de nombreuses incivilité en conduisant des charriots de transport. Le Gouverneur ou son bureau et le juge peuvent envoyer un bond à payer, une mise a pied des employés coupable d'incivilité est obligatoire (le temps dépend des règles des entreprises).

• Deuxième Réprimande : Le patron pratique des prix tellement bas, qu'il ruine l'économie de sa zone et des autres commerces. Le Gouverneur ou son bureau et le juge enverront un bond à payer et une impossibilité de travail pendant X jours

• Troisième Réprimande : Le patron fait de l'illégal sans dossier et sans avoir demandé au Cabinet Présidentiel. Dans ce cas, le patron est renvoyé et l'entreprise saisie. Le patron ne touchera absolument rien du coffre ou du compte en banque de l'entreprise. Cette somme sera redistribué en 50/50. 50% pour les autres responsable et 50% divisé entre tous les employés

Pour informer les civils de votre État de l'ouverture de votre établissement, vous pouvez donner à certains de vos employés l'accès à une commande Discord spécifique.
Cette commande mettra à jour la liste des établissements ouverts et fermés chaque jour, en alertant uniquement les civils de l'État concerné que votre entreprise est ouverte.